Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV sont conclues entre, d’une part, Lucile Dizier ci-après dénommée la « Photographe », affiliée à l’asbl PRODUCTIONS ASSOCIEES, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0896.755.397 (TVA BE 0896.755.397) dont le siège social est situé 72, rue Coenraets à 1060 Bruxelles, Belgique, et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée le « Client ». 

Le Client et la Photographe sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».

Glossaire

• Client : toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès de la photographe.

• Commande : toute commande de services ou de produits demandée par le client à la photographe.

• Formule/prestation : toute formule ou prestation choisie par le client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains produits dérivés de la séance photo.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par la Photographe pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de photographie. La Photographe se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le Client faisant appel aux services de Lucile Dizier reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite “lu et approuvé” au bas du présent document.

Toutes demandes particulières n’étant pas couvertes par le devis ou le bon de commande devront faire l’objet d’un cahier des charges accepté par le Client et le Prestataire et seront soumises à un nouveau devis.

Engagement des parties

D’une façon générale, le Client et la Photographe s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par la Photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Devis et confirmation de la vente

La confirmation de la vente ne peut s’établir qu’après acceptation du devis envoyé par Productions Associées par les deux parties et une fois le devis signé par le client. Aucune vente ne pourra avoir lieu sans la conclusion de ce devis. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis signé) seront à la disposition du Photographe.

Le devis doit être signé endéans la semaine qui suit l’envoi de celui-ci par courrier électronique. Au-delà de ce délai, Lucile Dizier se réserve la possibilité de l’annuler ou de modifier la tarification ou les conditions de vente.

Livraison et délais

La livraison des fichiers se fera de manière numérique via une plateforme de transfert en ligne.

Une pré-sélection sera envoyée via un album en ligne au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivants le jour de la séance photo. Les clients doivent sélectionner les images dans ce dossier et sont tenus de fournir une réponse endéans les 15 jours. Passé ce délai, une sélection réalisée par la Photographe sera effectuée et sera considérée comme finale. Une fois la sélection conclue, les fichiers finaux seront fournis dans les 10 à 15 jours ouvrables.

Le client bénéficie d’une possibilité de validation ou demande de modification des fichiers finaux endéans les quinze jours suivants la livraison des fichiers finaux. Un seul retour est accepté dans la mesure où les conditions et demandes spécifiques ont été respectées par la photographe. Tout retour excédant ces conditions engageront des frais supplémentaires de 20€ HTVA. Tout retour ne peut être effectué passé ce délai et la vente est considérée comme terminée.  

Résolution des fichiers

Les fichiers finaux sont fournis en format JPEG.

La basse définition prévoit un export dont la largeur du plus long bord de l’image sera de 1200px et le profil colorimétrique prévu pour le web (sRGB).

La haute définition sera exportée, par défaut, dans un profil colorimétrique prévu pour l’impression (Adobe RGB). Il est possible de prévoir un troisième export de spécificités différentes sans frais supplémentaire – au-delà du troisième export, des frais de 10€ HTVA par export s’appliquent.

Facturation

La facturation se fait via SMart Belgique (Productions Associées, Rue Coenraets 72 – 1060 Saint Gilles). Un devis conclura l’acte de vente entre Productions Associées et le Client.

Les informations de paiement (compte bancaire) ainsi que les conditions générales de vente dans lesquelles sont conclues les conditions d’annulation et le mode de règlement figurent dans les CGV de Productions Associées et sont celles d’application.

Post-traitement des images

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Le post-traitement inclut: les corrections de lumière et de colorimétrie ainsi qu’une retouche partielle des imperfections de la peau si nécessaire. Les photos sont fournies en couleur uniquement.

Durée de conservation des photos

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles sur la plateforme numérique pendant 1 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire passé ce délai, et la galerie peut être remise en ligne sous réserve de frais de réactivation (à hauteur de 15€).

Responsabilités

1. 1. Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

2. Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. Dans le cadre d’un événement, la Photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un·e autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

3. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Conditions d’annulation 

Lorsqu’un client souhaite annuler sa réservation après signature ou paiement du devis, un remboursement est possible 14 jours avant le jour de la séance photo. Après cela, les présentes sommes sont dues : 

– 70% de la somme est due si l’annulation est demandée entre 10 et 14 jours avant le jour J ; 

– 80% de la somme est due si l’annulation est demandée entre 6 et 10 jours ; 

– 90% de la somme est due si l’annulation est demandée entre 3 et 6 jours ; 

– 100% de la somme est due si l’annulation est demandée entre 0 et 3 jours.

Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Studio Cagibi / Lucile Dizier. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable.

Droit à l’image

La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit Belge. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions Belges. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus. Si une ou plusieurs stipulations des CGV seraient non-valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.